CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

OBJET DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site www.oubliezvotrebrosseadents.fr, ci-après nommé « le Programme » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur. 

 

GENERALITES & MENTIONS LEGALES

EDITEUR
Le site OUBLIEZ VOTRE BROSSE A DENTS, accessible à l’adresse https://oubliezvotrebrosseadents.fr est édité par la société
Orkla France
1 allée du Commandant Mouchotte
Zone Orlytech Bât. 516
91550 Paray Vieille Poste

Siret : 82451439200011
SAS au capital de 900 000€


Le Directeur de Publication du site est : Pierre Decroix


HEBERGEUR
Ce site est hébergé par les sociétés OVH - 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX FRANCE  http://www.ovh.com/fr et ESOKIA WEB AGENCY LTD - 4th Floor, Orbis Court, 132 St Jean Road, 72249 Quatre-Bornes - MAURITIUS https://www.esokia.com/fr
Contact : +230 466 6367

Les présentes Conditions Générales de participation au Programme « Oubliez votre brosse à dents » s'appliquent à toute personne physique majeure résidant sur le territoire français (France métropolitaine, Corse).
Les présentes Conditions Générales sont rédigées en langue française.
Toute utilisation du Site www.oubliezvotrebrosseadents.fr (et tout contenu ou toutes prestations offertes par le Site) est régie par les conditions d'utilisation du Site.
Le Programme est uniquement accessible depuis le site internet www.oubliezvotrebrosseadents.fr. La participation par tout autre moyen sera exclue et ne sera pas prise en compte par la Société Organisatrice.
Pour toute question concernant le fonctionnement du Programme www.oubliezvotrebrosseadents.fr : pour la France métropolitaine (Corse incluse), le Service Consommateurs d’ORKLA France peut être contacté par email à cette adresse : conso@orkla.com
Le Programme est annoncé sur les supports suivants : supports en point de vente, réseaux sociaux de la marque ORKLA France et sur le site www.jordanfrance.fr
ORKLA France se réserve le droit d’annoncer le Programme sur des supports différents de ceux cités ci-avant pendant la durée de vie du Programme.
 
ORKLA France fournira les meilleurs efforts pour que le Programme soit accessible par Internet 24h sur 24h directement à l’adresse www.oubliezvotrebrosseadents.fr, sans être tenu à une obligation de résultat.
 
La Société Organisatrice informe expressément les participants, et les participants reconnaissent, en participant au Programme, que Facebook ne parraine ni ne gère le Programme de quelque façon que ce soit et que Facebook ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un quelconque dommage résultant de la gestion ou de l’organisation du Programme. Les informations fournies par les participants dans le cadre de ce Programme sont destinées à la Société Organisatrice et non à Facebook.
 

ADHESION AUX CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes CGU régissent l’ensemble des relations entre ORKLA France et tout Utilisateur du Site et/ou des Services, lequel accepte expressément les termes des présentes CGU et a pris connaissance des mentions légales de ORKLA France.
La lecture et l’acceptation sans réserve des présentes CGU sont impératives et conditionnent l’accès, la navigation et l’accès aux Services.
Dès qu’il accède au Site, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance des CGU accessibles sur la page d’accueil du Site via la rubrique « Conditions Générales d’Utilisation ». La navigation sur le site est soumise aux termes des CGU.
Lors de la création de son Compte Utilisateur, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et consent expressément à leur application dans le cadre de l’utilisation des Services.

 

DEFINITIONS

- Site : « Le Site » désigne le site Internet www.oubliezvotrebrosseadents.fr
- Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui visite le Site www.oubliezvotrebrosseadents.fr qu’elle soit simple visiteur ou titulaire d’un compte.
- Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site www.oubliezvotrebrosseadents.fr.
- Contenu : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
- Le programme : le programme « Oubliez votre brosse à dents » est mis en place par la société ORKLA France, 1 allée du Commandant Mouchotte Zone Orlytech Bât. 516 91550 Paray Vieille Poste. Siret : 82451439200011. SAS au capital de 900 000€.


Il permet aux consommateurs des produits ORKLA France de :

- Recevoir des rappels pour renouveler leur brosse à dents ;
- Editer des bons de réductions sur les produits de la marque ORKLA France ;
- Localiser les points de vente distributeurs des produits ORKLA France.


ACCES AU SITE ET AU SERVICE FOURNIS 

L’accès au Site et le recours aux Services associés est gratuit. L’Utilisateur conserve à sa charge les frais de connexion et d’équipement liés à l’accès à Internet et à l’utilisation du Site et des Services.

Prérequis techniques

Il appartient à l’Utilisateur :

- de se doter de tout matériel, logiciel (notamment d’exploitation) fonctionnel et récent, permettant d’accéder au Site et paramétrés, si nécessaire, pour assurer un bon fonctionnement du Site et des Services ;
- d’assurer la maintenance et la sécurisation desdits matériel et logiciel ;

étant précisé que ORKLA France ne garantit pas la compatibilité du Site avec tous les navigateurs internet existants.
L’Utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques (équipements, logiciels) et de télécommunications permettant l’accès au Site et aux Services, de la sécurité informatique de son poste de travail et de tout support ainsi que des connaissances nécessaires à l’utilisation d’Internet et l’accès au Site.
L’Utilisateur déclare connaître les caractéristiques et les limites d'Internet, en particulier les performances techniques, temps de réponse pour consulter et envoyer des données et les risques liés à l’interruption et à la sécurité des communications.

Accès et disponibilité
Le Site est, par principe, accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour les besoins de sa maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.
Bien que ORKLA France mette tout en œuvre pour assurer la disponibilité du Site, vous reconnaissez être informé de la nature du réseau Internet, en particulier des performances techniques et des temps de réponse pour examiner, questionner ou déplacer des informations.
ORKLA France ne pourra être tenue responsable de dommages résultant des difficultés d’accès au Site du fait d’une perturbation des opérateurs de réseau ou des fournisseurs d’accès internet, de l’encombrement des réseaux ou d’une défaillance dans les installations et équipements informatiques de l’Utilisateur, étant rappelé que l’Utilisateur choisit seul l’opérateur, fournisseur d’accès au réseau internet.
ORKLA France ne garantit pas que le Site, en ce inclus ses composants (logiciels, etc.), sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que le Site fonctionnera sans interruptions ou pannes, ni que des dysfonctionnements imputables à des logiciels tiers que ceux-ci soient ou non incorporés dans le Site ou fournit avec celui-ci surviennent, ni encore qu’il soit compatible avec un matériel ou une configuration particulière.

SECURITE
ORKLA France s’engage à mettre les moyens nécessaires en œuvre afin que l’accès à ses installations et équipements informatiques soit protégé de manière à limiter le risque d’accès de tiers non autorisés à des données confidentielles de l’Utilisateur et en tout état de cause, conformément au droit applicable.

INSCRIPTION ET CONNEXION
Un Utilisateur peut visiter le Site sans avoir à donner son identité ou révéler des informations à caractère personnel sur lui-même.
Toutefois, afin de pouvoir accéder et bénéficier des Services, l'Utilisateur doit disposer d’un compte Utilisateur et s’authentifier au moyen des Identifiants dudit Compte.
Pour s’inscrire et créer un compte sur le site « Oubliez votre brosse à dents », celui-ci doit remplir un formulaire d'inscription accessible sur la page d’accueil du Site en cliquant sur le bouton « INSCRIPTION ».
L’Utilisateur devra notamment renseigner, pour demander un compte :

- Ses nom, prénom ;
- Une adresse email valide ;
- Un mot de passe strictement personnel.

En s’inscrivant, l’Utilisateur garantit l'exactitude des données fournies via le formulaire. Celui-ci s’engage à les actualiser régulièrement.
Votre inscription ne sera prise en compte que si vous êtes domicilié en France métropolitaine, Corse incluse car les offres de réduction proposées sur le Site ne sont valables qu’en France métropolitaine, Corse incluse.
Les Identifiants du Compte Utilisateur sont l’adresse email et le mot de passe renseignés par l’Utilisateur lors de la création du Compte Utilisateur (« Identifiants »).
Ces informations sont communiquées à ORKLA France aux seules fins de création et de gestion du compte et ne sont pas destinées à être rendues publiques.
En cas de perte/d’oubli de son mot de passe, l’Utilisateur pourra demander à ORKLA France par les moyens mis à sa disposition (Lien de réinitialisation du Mot de Passe / email à l’adresse de contact ou message via le formulaire « Contact » du Site) la communication d’un nouveau mot de passe qui lui sera adressé par email.
En cas de perte ou de vol des Identifiants, y compris dans le cas où l’Utilisateur constaterait une utilisation malveillante de son compte utilisateur, il s’engage à en informer sans délai ORKLA France en demandant le renouvellement de ses Identifiants par email à l’adresse de contact ou via le formulaire « Contact » du Site.
ORKLA France communique alors à l’Utilisateur la procédure lui permettant de créer des nouveaux Identifiants en remplacement des Identifiants perdus, volés ou détournés.
En cas de non-respect des obligations ci-avant par l’Utilisateur, l’accès aux Services pourra être, immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement suspendu au moyen de la désactivation du Compte Utilisateur de l’Utilisateur en cause et ce, sans préjudice des autres droits de ORKLA France.
L’Utilisateur est entièrement et exclusivement responsable de l’utilisation de ses Identifiants, qu’il a la charge de maintenir secrets. La responsabilité de ORKLA France ne pourra en aucun cas être engagée du fait de l’accès par des tiers aux données accessibles depuis son compte résultant d’une mauvaise utilisation de ses identifiants, notamment de leur communication à des tiers.

CARACTERISTIQUES DES SERVICES PROPOSES PAR LE SITE
En s’inscrivant sur le Site, le membre pourra :

- Configurer des rappels pour changer de brosse à dents ;
- Faire une demande immédiate de bon de réduction via la page SOS Brosse à dents ; 
- Imprimer des bons de réduction sur des produits de la marque Jordan.

Tous les utilisateurs, sans obligation d’inscription, pourront accéder au service de localisation des points de vente.


Configuration des rappels
Une fois inscrit sur le site, l’utilisateur pourra définir des rappels à hauteur de 5 rappels maximum par compte. 
Pour configurer ses rappels, l’utilisateur devra se rendre sur la page « Ajouter un rappel » et entrer ces informations : 

- Le modèle de la brosse à dents qu’il utilise;
- La date du dernier achat à partir de laquelle son rappel sera configuré;
- L’intervalle de rappel : tous les mois, tous les deux mois ou tous les trois mois

Il pourra retrouver ses rappels sur la page d’accueil du site ou dans la partie « Mon Compte ». 
Si l’utilisateur souhaite supprimer ou modifier un rappel, il pourra le faire directement sur le bloc du rappel (via la page d’accueil ou via « Mon compte »), en cliquant sur « Modifier mon rappel » ou « Supprimer mon rappel ».
Au clic sur « Modifier mon rappel » ; l’utilisateur est renvoyé sur la page de configuration du rappel où il peut effectuer les modifications. 
Au clic sur « Supprimer mon rappel » ; l’utilisateur confirme son action en cliquant sur « Supprimer ». 

SOS Brosse à dents
L’utilisateur pourra également faire une demande immédiate de bon de réduction en se rendant sur la page « SOS Brosse à dents ». Les bons de réduction imprimés via cette page sont limités à 3 bons par mois. 
Pour cela, il pourra dans un premier temps recherche un point de vente près de chez lui en entrant son code postal. 
Au clic sur « J’IMPRIME », l’utilisateur pourra directement imprimer son bon de réduction. 

Bons de réduction
Dès lors que vous êtes titulaire d’un compte sur le Site, vous pouvez configurer vos rappels pour changer de brosse à dents et bénéficier de bons de réduction. 
Vos bons de réduction vous seront envoyés par email à chaque rappel ou disponibles directement sur le site via la page « SOS Brosse à dents ». 
Une fois vos bons de réduction imprimés, vous pourrez les utiliser directement à la caisse de votre magasin et obtenir une réduction immédiate. Notez que certains magasins n'acceptent pas les bons de réduction, ce dont ORKLA France ne pourra être tenu pour responsable.
Le bon mentionne les conditions applicables et, notamment, les informations relatives à des restrictions éventuelles. Il vous appartient d’en prendre connaissance préalablement à l’utilisation des bons et de les respecter.
Les conditions relatives à un bon sont déterminées par la marque ORKLA France concernée et, sauf dispositions contraires, pourront être modifiées à sa discrétion.
Toute reproduction des bons ou utilisation non conforme est interdite. Les bons n’ont aucune valeur monétaire et ne peuvent être revendus ou échangés. ORKLA France se réservera le droit de résilier votre compte en cas de constatation du non-respect de ces conditions.
Le bon pourra être honoré sous réserve de sa présentation préalable. Les bons perdus ou volés ne seront ni honorés ni remplacés. Tous les bons doivent être utilisés en magasin avant leur date effective d’expiration.
ORKLA France exclut toute garantie de quelque nature que ce soit en ce qui concerne le programme de bons de réduction et quant à la disponibilité des produits en relation avec les bons, qui pourront ne pas être disponibles dans une enseigne de distribution.
Validité des bons de réduction
Les bons de réduction sont disponibles pour impression sur le Site pendant 1 an à partir du mois de l’émission du coupon. La date limite d’utilisation du coupon est de 30 jours après sa date d’impression. Elle est affichée sur le bon de réduction.

Localisation des points de vente
Tous les visiteurs du Site pourront retrouver les points de vente distributeurs de la marque Jordan en entrant un code postal. Les bons de réduction sont valables dans ces points de vente, dans la limite des stocks disponibles. ORKLA FRANCE n’est pas garant des stocks disponibles dans ces points de vente et de la disponibilité de l’intégralité de ces gammes. 

 

RESILIATION

L’Utilisateur peut résilier son compte à tout moment, en supprimant son compte au sein de la rubrique « Mon Compte » ou en en faisant la demande par le biais du formulaire de Contact. La résiliation du compte est alors effective dans un délai maximal d’une semaine après la réception de la demande par ORKLA France.
À tout moment et pour quelle que raison que ce soit, ORKLA France peut mettre en œuvre tout moyen permettant de mettre un terme, et ce sans préavis, à l’utilisation par un Utilisateur du Site ou à l’un quelconque de ses Services pour toute conduite violant les présentes CGU, sans préjudice de tout dommage et intérêt que ORKLA France se réserve le droit de réclamer en cas de non-respect des présentes CGU.

 

ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à respecter les lois et les réglementations en vigueur et les présentes CGU à compter de leur acceptation/publication, selon le cas, et pendant toute la durée d’utilisation du Site et des Services.
En outre, en utilisant le Site, l’Utilisateur s’interdit notamment de :•    Perturber ou interrompre l’accès ou le fonctionnement du Site ou des serveurs ou réseaux connectés au Site, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site ;

-Tenter de porter atteinte à tout Utilisateur, hébergeur ou réseau, ce qui comprend, sans exhaustivité aucune, le fait, volontairement ou par négligence, d’exposer le Site à un virus, de créer une saturation ou encore d’inonder le serveur ;
- Tenter d’accéder aux données qui ne sont pas destinées à l’Utilisateur ou d’entrer dans un serveur/un compte auquel l’Utilisateur n’est pas autorisé à avoir accès ;
- Tenter de sonder, scruter ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans en avoir reçu l’autorisation ;
- Usurper l’identité ou les Identifiants d’une autre personne/Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à mettre en œuvre tout moyen ou procédure permettant d’assurer la sécurité du matériel et des logiciels lui permettant d’utiliser le Site.

 

DUREE

Les CGU sont conclues pour une durée indéterminée. Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par ORKLA France qui en notifiera l’Utilisateur. Les nouvelles CGU entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.


CONTENU DU SITE

Sur le Site, vous découvrirez des informations relatives à nos marques et produits, des bons de réduction, des cartes pour localiser nos points de vente. 
Cette liste n’est pas exhaustive. ORKLA France se réserve le droit de modifier, faire évoluer le contenu du Site à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Il est entendu que le Site est public, c'est-à-dire que son contenu est accessible à toute personne pouvant se connecter sur Internet. Vous reconnaissez que ledit contenu peut circuler sur le réseau sans qu’ ORKLA France n'en ait le contrôle.
ORKLA France ne peut, sous réserve des dispositions des présentes CGU, garantir l’intégrité des données et informations diffusées dans le cadre du Site et notamment l’absence de modification par un tiers (tels que : virus/intrusion ou détenteur/gestionnaire de la base de données desdites données), l’exhaustivité, la fiabilité, l’actualité, la disponibilité, l’exactitude des informations, données ou Services/services apparaissant dans le Site ou l’adéquation à l’utilisation que l’utilisateur projette d’en faire.
Le Site contient des liens pouvant renvoyer soit vers d'autres sites web du groupe ORKLA FRANCE soit vers tout autre site. ORKLA FRANCE n'est pas responsable des contenus vers lesquels ces liens pointent, notamment du fait du caractère évolutif de ces contenus.


PROPRIETE INTELLECTUELLE 

Le Site est régi par la législation et réglementation européenne et française relatives au droit d’auteur, au droit des marques et d’une manière générale, au droit de la propriété intellectuelle.
Le Site et l'ensemble des éléments le composant sont la propriété entière et exclusive de ORKLA France.
Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation préalable et exprès de ORKLA France toute représentation, reproduction, modification, traduction, utilisation commerciale, totale ou partielle des différents éléments/contenus du Site est interdite et expose son (ou ses) auteur(s) à des poursuites, notamment pénales.
D'une manière générale, ORKLA France accorde à l’Utilisateur un droit gratuit, personnel, non exclusif et non-transférable d’accès et d’utilisation du Site, sous réserve de l’acceptation préalable et du respect des présentes CGU par l’Utilisateur. Tout autre droit est expressément exclu, sauf accord préalable et écrit de ORKLA France. En vous inscrivant sur ce Site et à compter de chaque publication d'une contribution sur le Site, vous cédez à ORKLA France et ses filiales l'ensemble des droits d'exploitation (notamment les droits de reproduction, représentation et d'adaptation) de ces contributions pour le monde entier et la durée de protection légale de la propriété intellectuelle. Vous acceptez que vos contributions soient diffusées en ligne sur le Site, rendues accessibles par un moteur de recherche interne ou externe au Site, puissent être imprimées, modifiées et reproduites. A cet égard, vous garantissez ORKLA France et ses filiales que toutes vos contributions ne portent en aucun cas atteinte aux droits des tiers.

 

COOKIES

Lorsque vous naviguez sur www.oubliezvotrebrosseadents.fr, le site est susceptible de déposer des «cookies», fichiers textes très simples, sur votre ordinateur. Vous pouvez consulter la politique de « Gestion des Cookies » en cliquant ici.

 

DONNEES PERSONNELLES

Les données collectées via les formulaires du Site font l'objet d'un traitement automatisé de données. Vous pouvez consulter la politique « Données Personnelles » en cliquant ici.

 

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes CGU sont soumises pour leur validité, leur interprétation et leur exécution au droit français.
L’Utilisateur est informé de la possibilité de recourir en cas de contestation relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, à une procédure amiable de résolution du litige.
Tout litige qui ne serait pas réglé à l’amiable dans un délai raisonnable sera porté devant les juridictions compétentes.
L’Utilisateur qui répondrait à la définition de consommateur est informé de la possibilité de recourir en cas de contestation relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Il est également informé de l’existence d’une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges à laquelle il peut recourir : http://ec.europa.eu/consumers/odr.